Accueil du site > Démarches administratives > Demande d’acte de décès

Auberchicourt

Auberchicourt

Site officiel de la commune d’Auberchicourt

  • JPEG - 40.8 ko
  • JPEG - 23.9 ko
  • JPEG - 45 ko
  • JPEG - 18.7 ko
  • JPEG - 91.6 ko
  • JPEG - 25.7 ko
  • JPEG - 42.8 ko
  • JPEG - 18.6 ko
  • JPEG - 22.4 ko
  • JPEG - 26.6 ko


Demande d’acte de décès


  • Demande d'extrait d'acte de décès

    • Entrez la date du décès sous la forme jj/mm/aaaa (par exemple : 17/07/2003)

    • (renseignements obligatoires en application des dispositions du décret n°852-97 en date du 16 septembre 1997 ; à défaut un extrait sans filiation sera délivré).

  • Demandeur

    • Veuillez entrer une adresse e-mail valide (de type vous@fournisseur.com)

    • Afin d’éviter une éventuelle usurpation d’identité, toute irrégularité manifestement constatée lors d’une demande d’acte de naissance est soumise d’office à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Lille.