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Auberchicourt

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Site officiel de la commune d’Auberchicourt

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Enquête publique Scot


Le SCoT Grand Douaisis a arrêté le projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) le 26 mars 2019. Conformément à l’article L 143-22 du code de l’urbanisme, le projet de SCoT arrêté est soumis à enquête publique selon les modalités définies dans le code de l’environnement.

Le dossier d’enquête publique se compose :
- De l’ensemble des pièces composant le projet de SCoT du Grand Douaisis arrêté ;
- Le bilan de concertation arrêté le 26 mars 2019 ;
- Une annexe comportant les avis recueillis dans le cadre de la consultation des communes et des personnes publiques associées ;
- Les délibérations prises par le Comité Syndical du Grand Douaisis relatives à la procédure de révision générale du SCoT ;
- L’arrêté portant organisation de l’enquête publique.

Une version du dossier en version papier ainsi qu’un registre d’enquête publique sont consultables en mairie pendant toute la durée de l’enquête publique, soit du 19 aout au 23 septembre 2019, aux heures et jours d’ouvertures habituels au public.